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jeudi 3 mars 2011, par Webmaster

Liste des mairies équipées de dispositifs de recueil en Ille et Vilaine
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Guide d’accueil des demandeurs de CNI PASSEPORT
https://media.interieur.gouv.fr/interieur/ppng/Accueil-demandeurs-CNI-passeport.pdf

Comment faire une pré-demande en ligne de CNI PASSEPORT
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Modalités d’obtention des Cartes Nationales d’Identité.

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En application des nouvelles modalités d’obtention des CNI, au 1er décembre 2016, Montauban-de-Bretagne ainsi que les mairies (Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Merdrignac, Rennes) dotées de bornes biométriques ont été désignées pour recueillir les demandes de CNI.
Pour votre information, la ville de Montauban-de-Bretagne effectuera toutes les demandes de CNI et de Passeport uniquement sur RDV pour le dépôt des dossiers et les remises.
Voici les coordonnées suivantes pour toute information : contact@ville-montaubandebretagne.fr - 02 99 06 42 55.

Pour tout renseignement concernant un dossier de CNI ou passeport... vous devez désormais envoyer un mail à la Préfecture :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#N358

Pour constituer votre dossier de demande de CNI les documents nécessaires sont :

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La validité de la carte d’identité nationale est portée à 15 ans à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure sera également applicable aux cartes sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Aucune démarche ne sera nécessaire de la part des administrés pour prolonger la durée de validité. Les Cartes d’identité des mineurs en revanche conserveront une validité de 10 ans.

A compter du 1er janvier 2015 la carte nationale d’identité perdue ou volée ne sera désormais renouvelée sans justificatif d’état-civil et de nationalité que sur présentation d’un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans si le titre est sécurisé et périmé depuis moins de 2 ans dans les autres cas, afin de pouvoir vérifier que la photographie du passeport correspond
bien au demandeur du titre d’identité.
L’usager n’ayant pas de passeport fournira obligatoirement un acte de
naissance récent ainsi qu’un document avec photo (permis de conduire,
carte vitale, carte de transports... )

Pour les passeports : les demandes se font soit à la Mairie de Montauban de Bretagne (02.99.06.42.55) ; Montfort sur Meu (02.99.09.00.17) ou Plélan le Grand (02.99.06.97.35).
Prendre un rdv au préalable.

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Documents à fournir pour les demandes de passeport

Afin de permettre de mieux réguler le flux toujours croissant des demandes de passeports biométriques, le service accueil/état-civil de la Mairie de Montfort sur Meu vous informe qu’à compter du 1er janvier 2016, le service des passeports biométriques recevra les demandeurs exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi et le samedi matin. Pour tout renseignement ou prise de rdv contactez la mairie : par téléphone au 02.99.09.00.17 ou par mail accueil@montfort-sur-meu.fr. Site internet www.montfort-sur-meu.fr.

Depuis mars 2015, pour demander un passeport, il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique sur le site "timbres.impots.gouv.fr".

L’achat d’un timbre fiscal en ligne est en effet simple, sécurisé et rapide :

1. A quoi sert le timbre électronique ?
Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives et principalement la demande de passeport.

2. Quels sont les moyens de paiement disponibles ?
Le paiement sur le site d’achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue (CB) et e-carte bleue,
- Visa,
- Mastercard.

3. Sous quelle forme se présente le timbre électronique ?
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D (QR code) et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
- un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

4. Quels sont les principaux avantages pour les usagers ?
Un timbre fiscal non nominatif qui s’achète 7 jours sur 7 puisque c’est un service en ligne.
Le timbre fiscal électronique est remboursable durant 1 an (ce qui n’est pas le cas pour un achat chez un buraliste)
Le timbre est valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le montant de cette formalité a changé

MAIRIE DE GAEL - 1 rue de la Libération - 35290 GAEL - Tél. : 02 99 07 72 20 - Fax : 02 99 07 70 74
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